Textes de droit congolais

Arrêté n°4628 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.MPICKA née MALEBAMA Christine, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4629 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.BIYOHO née NDIENGUILA Julienne, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4630 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUSSOKI Bernard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4631 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.KOUD Jean, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4632 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 et versement de M.LOCKO Joseph, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4633 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.BIDIMBOU Juste Macaire, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4634 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MATATA DE MAZZA Martial Thierry Robert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4635 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mme.NKOUNKOU née HOUNOUNOU Elisabeth, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4636 du 3 avril 2014 portant portant reclassement et nomination de M.AYESSA Anthony Flory Amara, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4637 du 3 avril 2014 autorisant M.N'GOMOT ELANGOUMA Eude Félix, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) à suivre un stage de formation à l'université paris-Dauphine en France (Non publié au JO)

Arrêté n°4638 du 3 avril 2014 portant avancement de M.ONSOLOT Albert, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4639 du 3 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.MIAOUE Urbain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4640 du 3 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUFOUMA Félix, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4641 du 3 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KIBANGOU Jean Eloi (Non publié au JO)

Arrêté n°4642 du 3 avril 2014 portant engagement de M.EKOLAKA ADOUA François en qualité d' agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4643 du 3 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle BIKOUNGA NZAOU Christe Arrickate dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4644 du 3 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle AKOLI OKO Emma Guercia dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4645 du 3 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle AKIRIDJO KOBI Hortelie candidate de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4646 du 3 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq mollions (5.000.000) de francs CFA au profit du centre hospitalier Ramond POATY, au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°4447 du 2 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle MALANDA Ciscanie Andress Adjanie, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)