Textes de droit congolais

Arrêté n°4608 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 bonification d'échelon et versement de M.YEMBE-YEMBE Roger, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4609 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.BALOUTA Alphonse, professeur certifié des Lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4610 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 versement et bonification d'échelon de M.MAPOUKA Marcel, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4611 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAMBOUKOU Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4612 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NZAOU BANTHOUD Jean Baptiste, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4613 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de monsieu LONDESSOKO Hervé Victor, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4614 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de Lannée 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.SAMBA née NKUOKA Léonie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 21 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4615 du 3 avril 2014 portant versement, inscription sur liste d'aptitude de M.IMBOUNGOU Nazaire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4616 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle GATSONGO Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4617 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.AKOUALA Christian, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information ) (Non publié au JO)

Arrêté n°4618 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUTAKALA Gilbert, jounaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information ) (Non publié au JO)

Arrêté n°4619 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de mlle MOTOLI MATEMBILI Destinée, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information ) (Non publié au JO)

Arrêté n°4620 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MAKITA Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°4621 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MANTSOUNGA KIMIA Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4622 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.OBAMBO Olivier Simplice, secrétaire principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4623 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MONGONGO Boxelant Richard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4624 du 3 avril 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2013 de M.SERVICE Armand Jacques, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4625 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.DIATSOUIKA Gérard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4626 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.LIKIBI Vince Christian, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4627 du 3 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 bonification d'échelon et versement de M.SAH-NGAMI, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)