Textes de droit congolais

Arrêté n°4568 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MADZOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°4569 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve HOMBESSA MALONGA née NDOUBOUKIDI Généviève (Non publié au JO)

Arrêté n°4570 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née KAPITA Marguerite Valerie (Non publié au JO)

Arrêté n°4571 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBISSA EMBOLO Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°4572 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NDEBOLO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°4573 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OMBESSI (Non publié au JO)

Arrêté n°4574 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OKOYA née NGALEBALE Marie Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°4575 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OKOYA née EKONDZA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4576 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve HEMILEMBOLO née MABIALA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°4577 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve HEMILEMBOLO née KOMBO Charlotte Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°4578 du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°1684 du 05-04-2001 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LIEM Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°4579 du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°4010 du 12-05-2006 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BEMBA KOUKA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°4580 du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°12544 du 06-12-2004 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKOUERE Vital Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°4581 du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°11432 du 17-08-2011 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIEGAKANDA Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°4582 du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°6077 du 30-10-2003 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALANDA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4583 du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°5009 du 21-08-2008 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BEAPAMI TSINI Placide (Non publié au JO)

Arrêté n°4584 du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°194 du 22-01-2009 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIYINDOU KIMPALA Alain Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°4585 du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°7518 du 02-08-2004 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKOUNDOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4586 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DABIRA Guy Fréderic, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4587 du 3 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MVILA Raymond, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)