Textes de droit congolais

Arrêté n°2122 du 24 mars 2023 portant agrément de la société SEAHORSE LOGISTICS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2123 du 24 mars 2023 portant agrément de la société MAERSK-CONGO SA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2125 du 24 mars 2023 portant agrément de la société GLOBAL TRANS INTER CONGO pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-93 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-94 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-95 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-96 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital général de Dolisie (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-97 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction du laboratoire national de santé publique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2109 du 24 mars 2023 portant agrément de la société CULTURA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2116 du 24 mars 2023 portant agrément de la société OCEAN MARITIME SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2115 du 24 mars 2023 portant agrément de la société NILE DUTCH CONGO FORWORDING & LOGISTICS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2114 du 24 mars 2023 portant agrément de la société dénommée NILE DUTCH CONGO FORWORDING & LOGISTICS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2113 du 24 mars 2023 portant agrément de la société NILE DUTCH CONGO FORWORDING & LOGISTICS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2112 du 24 mars 2023 portant agrément de la société HIRAM TRANSIT pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2111 du 24 mars 2023 portant agrément de la société Elsa PREMIUM SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2110 du 24 mars 2023 portant agrément de la société Elsa PREMIUM SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2095 du 23 mars 2023 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2097 du 23 mars 2023 portant nomination de l'attaché à l'économie numérique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2096 du 23 mars 2023 portant nomination du conseiller à l'économie numérique du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-85 du 23 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-13)