Textes de droit congolais

Arrêté n°4676 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de OKOYO ELENGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°4677 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOKOUTOU née NIAMBOUA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°4678 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAHOUKOU née BAKANA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°4679 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve LOEMBA née TABOUKOULOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°4680 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de KIMBATSA NZOUNGOU Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°4681 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retrait des fonctionnaires, à M.MANIAKA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4682 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retrait des fonctionnaires, à M.AMPHA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°4683 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retrait des fonctionnaires, à Mme.DJIMBI GOMBI Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4684 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retrait des fonctionnaires, à M.MILANDOU Etienne Cyr (Non publié au JO)

Arrêté n°4685 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retrait des fonctionnaires, à M.KOMBO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4686 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retrait des fonctionnaires, à Mme.MAKANGOU née BAZABIDILA Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°4687 du 4 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.INKIAME MONGO Hervé Ulrich, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4688 du 4 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUNTOU Yvonne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4689 du 4 avril 2014 portant affectation de mlle NGAMBOU NTSUINKANI Crescente Vicencia Picardie, agent spécial principal de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4690 du 4 avril 2014 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUILA MOUTOMBO Geldavie Sandra (Non publié au JO)

Arrêté n°4691 du 4 avril 2014 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOBA Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°4692 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MBOUANDOU Jeanne, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4693 du 4 avril 2014 portant inscription au titre de l'année 1995, promotion sur liste d'aptitude et bonification d' échelon de M.BAYI Albert, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4694 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle NGOLI Juliènne, sous-intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°4695 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle YOKA-OMBO Sidonie, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)