Textes de droit congolais
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Arrêté n°4884 du 8 avril 2014 portant versement et nomination de mlle ENGOTI Bernadette, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 , des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4885 du 8 avril 2014 portant promotion au grade supérieur à l' ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.BOGNAMBE Faustin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 , des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4886 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.OKOMBI AMBOUKOUD Wilson, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 , des services administratifs et financiers -SAF- (administion générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4887 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MALELA MOKASSA Mireille, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 , des services administratifs et financiers -SAF- (administion générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4888 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de Mme.MAHOUKOU née BIKOUMOU Hortense Marie Yvette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 , des services administratifs et financiers -SAF- (administion générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°4891 du 8 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3241 du 14 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui concerne mlle HOCQUALLA DIMI Magalie Espérance Bertille (Non publié au JO)
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Arrêté n°4892 du 8 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5363 du 23 octobre 1979 portant intégration et nomination de certaines volontaires de l'éducation dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne mlle LOUTAYA Joséphine (Non publié au JO)
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Arrêté n°4893 du 8 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1410 du 27 janvier 2012, portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne mlleNGANTSUI-GUEFOUA Carmela Mireille (Non publié au JO)
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Arrêté n°4894 du 8 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2809 du 15 mars 2012, portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale)en ce qui concerne M.EKIAM Cemarly Chancelvy (Non publié au JO)
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Arrêté n°4895 du 8 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3527 du 3 avril 2012, portant intégration et nomination de certaines candidats admis au test dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale)en ce qui concerne M.BATOLA Donadéo Sanat Koumara (Non publié au JO)
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Arrêté n°4896 du 8 avril 2014 accordant une indemnité representative de congé payé à M.ADJADO AGNILA ISSIAKA, professeur des CEG contractuel retraité (Non publié au JO)
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Arrêté n°4713 du 7 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIERE Paul (Non publié au JO)
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Arrêté n°4714 du 7 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SIASSIA Jacques (Non publié au JO)
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Arrêté n°4715 du 7 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.WELLE Sylvain Albert (Non publié au JO)
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Arrêté n°4716 du 7 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDONGO née NGAZANIA Charlotte (Non publié au JO)
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Arrêté n°4717 du 7 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOKOUYA André (Non publié au JO)
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Arrêté n°4718 du 7 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONDA Zacharie (Non publié au JO)
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Arrêté n°4719 du 7 avril 2014 portant engagement de M.KOMBO MOULOUNDOU Ghislain Isidore, en qualité d'économe contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°4720 du 7 avril 2014 portant engagement de mlle BAKENGUE MFOUKOU Carmelle Rachida en qualité d' agent spécial contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°4721 du 7 avril 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d 'instituteurs contractuel, en tête M.KIHOUBA BIBILA Gabin Sylvestre (Non publié au JO)