Textes de droit congolais

Arrêté n°4864 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante millions (40.000.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à Abidjan (Côte d'Ivoire) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4865 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinquante millions (50.000.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à Caracas (Venezuela) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4866 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Libreville (Gabon), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4867 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt sept millions six cent quatre vingt huit mille cinq cent )27.688.500) francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Cotonou (Bénin), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4868 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Cotonou (Bénin), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4869 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente quatre millions cent cinquante mille (34.150.000) de francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Yaoundé (Cameroun), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4870 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent cinquante quatre millions huit cent quatre vingt deux mille sept cent vingt (154.882.720) francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Pékin (Chine) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4871 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent cinquante trois millions cent soixante neuf mille six cent (53.169.600) francs CFA au profit de l' état major de la marine nationale, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4872 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.TATY Boniface, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4873 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MABOUNGOU Nestor, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4874 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, versement et bonification d'échelon de mlle NSIKABAKA Ernestine, professeur certifié des lycées des Oollèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II , des services sociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°4875 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MAMBOU Hervé, des Collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4876 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle NZITOUKOULOU POMBO Schaîkh Ordreille, institutirce des cadres de la catégorie II,échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4877 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.MBANGO née MBALLA Justine Clotilde, institutirce principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4878 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle MBENGUE Céline, institutirce principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4879 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de Mme.ONSIRA née NGAMBANI Madeleine sous-intendantdes cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économique de l'enseignement, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4880 du 8 avril 2014 portant inscription au titre de l' année 2012 promotion sur liste d'aptitude et versement de mlle NGALIKOUBA Albertine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4881 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.DION Jean Savar, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4882 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 2007 et versement de Mme.LOEMBA née BIBOUSSI Véronique, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I , échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4883 du 8 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle BOUKONO Jeanne, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 , des services techniques (élévage) admise à la retraite (Non publié au JO)