Textes de droit congolais

Décision n°001/DCC/SVA/23 du 30 mars 2023. Recours en inconstitutionnalite des articles 47, 53 à 57, 84 à 105 et 107 de la loi n°2-2000 du 1er fevrier 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo (Publié au JO 2023-15)

Décision n°002/DCC/SVA/23 du 30 mars 2023. Recours en inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi n°88-2022 du 30 décembre 2022 relative aux contrats de partenariat public-privé (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-102 du 30 mars 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2651 du 29 mars 2023 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille ONGALE- LINNENGUE, situées au lieu-dit « quartier n°6 Linnengué, commune d'Owando, département de la Cuvette (Publié au JO 2023-32)

Décret n°2023-99 du 29 mars 2023 portant création du projet de réhabilitation de la chancellerie et de la résidence de la représentation permanente de la République du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2648 du 29 mars 2023 portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2647 du 29 mars 2023 portant nomination du commandant de groupement des élèves et stagiaires de l'académie militaire Marien Ngouabi (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2646 du 29 mars 2023 portant nomination du chef de division de la logistique du 1er régiment d'artillerie sol-sol (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2645 du 29 mars 2023 portant nomination du chef de division de la reconnaissance tactico-opérationnelle à la direction départementale des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2644 du 29 mars 2023 portant nomination du commandant de l'établissement central de rechange, des réparations, des réserves en armements et en munitions à la direction des armements de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-98 du 28 mars 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République fédérale d'Allemagne (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2628 du 28 mars 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'extension du cimetière du centre-ville de Brazzaville sur la propriété cadastrée : section :I, Bloc /, parcelle : 06 (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2110 du 24 mars 2023 portant agrément de la société Elsa PREMIUM SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2106 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COFREK LOGISTIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2107 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COFREK LOGISTIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2108 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COMFEL& MULTI-SERVICES DU CONGO pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2109 du 24 mars 2023 portant agrément de la société CULTURA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2112 du 24 mars 2023 portant agrément de la société HIRAM TRANSIT pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2113 du 24 mars 2023 portant agrément de la société NILE DUTCH CONGO FORWORDING & LOGISTICS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2105 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COFREK LOGISTIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-14)