Textes de droit congolais

Arrêté n°6292 du 29 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions quatre vingt sept milles six cents (6.087.600) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6293 du 29 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions huit cent six mille quatre cents (5.806.400 francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6294 du 29 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions deux cent quarante six mille quatre cent (12.246.400) francs CFA au profit de l 'Etat-major de l'armée de l'air, au ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6295 du 29 avril 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUNDZELE Roger Noêl (Non publié au JO)

Arrêté n°6296 du 29 avril 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de mlle KOUENDOLO Flora Christelle Romarique (Non publié au JO)

Arrêté n°6298 du 29 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOMA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°6299 du 29 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAYOUMA Gaetan (Non publié au JO)

Arrêté n°6052 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement techniques) en tête : mlle MASSIKA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°6053 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle SECKO Angélique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6054 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUKOUYOU MATSOUMA Flleury Davy Delmoh, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6055 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement)en tête : M.MASSOUMOU Anselme (Non publié au JO)

Arrêté n°6056 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle MAPETE MBOU Samane, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6057 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NSIBA Blaise, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6058 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MOUTINOU Jean Paul, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6059 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.BAKOULA Jean Gabriel, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6060 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.KIYINDOU Antoine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6062 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OSSOULA Gabin Judicaêl, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6063 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle BATEZA Marie Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6064 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MASSALA Guettard, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6065 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre dedes années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2001, 2003, 2005 , 2007, 2009, 2011 et versement de mlle LENGUANGUE Elisabeth, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)