Textes de droit congolais

Arrêté n°6272 du 29 avril 2014 portant avancement de Mme.MAMBOU née PASSI Bernadette, institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6273 du 29 avril 2014 portant avancement et versement de M.MBIE David, moniteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6274 du 29 avril 2014 portant avancement et versement de M.KUKUDISSA-WA-BILEMBO, contre maître contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6275 du 29 avril 2014 portant avancement de M.MBONGO Jean Pierre, secrétaire d'administration contrctuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6276 du 29 avril 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MBANGO Jean Pierre, secrétaire d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6277 du 29 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.OBAMBO LEYCKOGNI Jean Clairemy, administrteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6278 du 29 avril 2014 portant reclassement et nomination de M.OKO Alain Serge Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6279 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KAMBA Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°6280 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de M.MOUNKALA MAHOUKOU Vincent Aimé Aldo, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6281 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BE IBONGO Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°6282 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle SAYA Yvette Marie Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°6283 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de M.KIDZARI Jean Blaise, chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6284 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOUEBE Emery (Non publié au JO)

Arrêté n°6285 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MAMBOU Généviève (Non publié au JO)

Arrêté n°6286 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GOMA Jean Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°6287 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ASSALA GANGUIET Romaric (Non publié au JO)

Arrêté n°6288 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle OSSOUALA Odette Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°6289 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle NTSOUKA-MABOUNDA Huguette Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°6290 du 29 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante millions six cents dix sept mille huit cents (40.617.300) francs CFA au profit de l'inspection générale des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6291 du 29 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cent soixante cinq mille deux cent (4.165.200) francs CFA au profit de l'Etat-major de l'armée de l'air, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)