Textes de droit congolais

Décret n°2014-187 du 30 avril 2014 portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo S.A au permis d'exploitation dit Zatchi Marine et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Zatchi II (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-188 du 30 avril 2014 portant attribution à la société nationale des péroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Djambala II (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-189 du 30 avril 2014 portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo S.A au permis d'exploitation dit permis Foukanda et attribution à la société nationale des pétroles du Congo permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Foukanda II (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-190 du 30 avril 2014 portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo S.A au permis d'exploitation dit permis Mwafi et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Mwafi II (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-191 du 30 avril 2014 portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo S.A au permis d'exploitation dit permis Kitina II et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Kitina II (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-176 du 29 avril 2014 rectifiant le décret n°2014-74 du 6 mars 2014 portant nomination d'un ambassadeur intinérant (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-177 du 29 avril 2014 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-178 du 29 avril 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société nationale d'électriceité (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-179 du 29 avril 2014 portant nomination de la présidente du comité de direction de l'agence pour la promotion des investissements (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-180 du 29 avril 2014 portant nomination de la directrice générale de l'agence pour la promotion des investissements (Publié au JO 2014-19)

Arrêté n°6161 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NGANGA François, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6162 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OBASSI Bernadet, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6163 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.ITOUA Georges, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6164 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MAMBOUENI Samuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6165 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de lle NGANGOULA Roseline Chantal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6166 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle MBOUNGOU Nadège Judith, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6167 du 29 avril 2014 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1990, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2012 et versement de M.MBOUITY Bernard, professeur certifié des lycées stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6168 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BANGHA GAMPIAULT, professeur certifié des lycées stagiaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6169 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MALOKO MAYAMBOU Ange, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6170 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUTANTOU Jean Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)