Textes de droit congolais

Arrêté n°6384 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 versement de mlle NGOMA Huguette Stèvie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6385 du 30 avril 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.ONANGA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°6386 du 30 avril 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.OBAMBO Charles Jérôme, attaché de défense près l' Ambassade de la République du Congo à Pretoriat (Afrique du Sud) (Non publié au JO)

Arrêté n°6387 du 30 avril 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.NGAKOSSO NGOTENI Victorien, précedemment huissier à l'Ambassade de la République du Congo à Yaoundé (Cameroun) (Non publié au JO)

Arrêté n°6388 du 30 avril 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.NMABELA Christophe, précedemment huissier à l'Ambassade de la République du Congo à Bangui (République Centrafricaine) (Non publié au JO)

Arrêté n°6389 du 30 avril 2014 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel de M.MABELA Christophe, précedemment huissier à l'Ambassade de la République du Congo à Bangui ( Centrafrique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6390 du 30 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ONDOUA WANOTOUBI Marie Dorothée (Non publié au JO)

Arrêté n°6392 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 de M.MALONGA Marcel Karhel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignemnt) (Non publié au JO)

Arrêté n°6393 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOUAKASSA Serge Alain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignemnt) (Non publié au JO)

Arrêté n°6394 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAHINGA Dieudonné Marius, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6395 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MADZOU Valentin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6396 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.KIMBOUILA Edouard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6397 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BITEMO Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°6398 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.ESSIENGBASS Bienvenu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6399 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KIPOYA Fidèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-182 du 30 avril 2014 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Néné-Banga (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-183 du 30 avril 2014 portant prorogation de la première période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Kayo (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-184 du 30 avril 2014 portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocarbures dit permis Nsoko (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-185 du 30 avril 2014 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit permis La Noumbi (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-186 du 30 avril 2014 portant approbation de la renonciation par les société Eni Congo S.A et Total E&P Congo aux concessions dites Loango Est et Loango Ouest et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Loango II (Publié au JO 2014-19)