Textes de droit congolais

Arrêté n°6303 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIBANGOU Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°6304 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°6306 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BADILA née MALONGA KIOUNGA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°6307 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OLIBA René Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°6308 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUBANGO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6309 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOLEKE Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°6310 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MPILA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6311 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MISSAMOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6312 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MANTOUMBOU NGOMA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6313 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NDOUDI née SABOUKOULOU Adelphine (Non publié au JO)

Arrêté n°6314 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MPOUNA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°6315 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NDZEMBE Barthelemy (Non publié au JO)

Arrêté n°6316 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ANGOUONO MOKE Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6317 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OVOULAKA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°6318 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBEMBA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°6319 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.DAMO née MANGAYILA Généviève (Non publié au JO)

Arrêté n°6320 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MVOUAKA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°6321 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BABINDAMANA Alexandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°6322 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BABASSANA Marie Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°6323 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.YALLO Abraham (Non publié au JO)