Textes de droit congolais

Loi n°5-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°118 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'égalité de traitement (sécurité social) (Publié au JO 2023-21)

Loi n°6-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°129 de l'organisation internationale du travail (OIT) l'inspection du travail (agriculture) (Publié au JO 2023-21)

Loi n°7-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°143 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) (Publié au JO 2023-21)

Loi n°8-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°151 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique (Publié au JO 2023-21)

Loi n°9-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°154 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-155 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société African Iron Exploitation du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngoubou-Ngoubou », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-154 du 10 mai 2023 portant premier renouvellement au profit de la société commerciale industrielle (SOCIN) du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Tsinguidi », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-153 du 10 mai 2023 portant cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'Etat constituée de deux terrains non bâtis du domaine privé de l'Etat cadastrée : section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l'arrondissement n°2 Bacongo, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e Bataillon du génie travaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er Bataillon du génie travaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e Bataillon du génie travaux (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société MASTER MINING SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « MOPEPE II », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-152 du 10 mai 2023 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat cadastrés : section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l'arrondissement n°2 Bacongo, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo » dans le département du Niari (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5459 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5463 du 8 mai 2023 portant agrément de la Société Congolaise de Contrôle technique à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5462 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « STAR CHL » pour l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5461 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-20)

Décret n°2023-144 du 8 mai 2023 portant nomination des préfets de département (Publié au JO 2023-21)