Textes de droit congolais

Décret n°2023-529 du 27 mai 2023 portant nomination de la directrice de la pharmacie et du médicament de la direction générale des soins et services de santé (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-527 du 27 mai 2023 fixant les modalités d'évaluation des épreuves des brevets et des baccalauréats techniques et professionnels (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-526 du 27 mai 2023 portant attribution à la société zhi Guo Pétrole d'un permis d'exploitation pour les potasses dit « permis Makola-Ouest » dans le département du kouilou (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-525 du 27 mai 2023 portant attribution à la société Congoying mine Sarl d'un permis d'exploitation pour les potasses dit « permis Makola-Est » dans le département du kouilou (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6577 du 27 mai 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'extension de production d'eau minérale, située au lieu-dit « centre-ville » arrondissement 3 poto-poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6576 du 27 mai 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°25583 du 20 octobre 2022 portant nomination de la cheffe du département de la prévention et de la prise en charge thérapeutique au programme national de santé mentale (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6530 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Eclair Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ngale» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6531 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Evasion 2000 SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Massoukou» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6532 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le quartz dite « Bikoukou» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6533 du 26 mai 2023 portant attribution à la société GEK SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ebaka» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6534 du 26 mai 2023 portant nomination d'un directeur de cabinet (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6535 du 26 mai 2023 portant nomination des conseillers du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6536 du 26 mai 2023 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6537 du 26 mai 2023 portant nomination d'une secrétaire particulière du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6538 du 26 mai 2023 portant nomination d'une assistante du directeur de cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6539 du 26 mai 2023 portant nomination d'une cheffe de secrétariat au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6528 du 26 mai 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Zanaga» (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-524 du 26 mai 2023 instituant la commission interministérielle chargée de préparer l'acquisition par l'Etat d'un lot de trois immeubles auprès de la société civile immobilière (SCI) de l'orient (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6529 du 26 mai 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mokouli» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6541 du 26 mai 2023 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)