Textes de droit congolais

Arrêté n°5881 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention d'aménagement et de transformation n°8 du 11 septembre 2012, entre le Gouvernement de la République du Congo et la Société Exploitation et de Transformation de Bois de Moungouma, et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Moungouma, située... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5878 du 15 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil consultatif de l'eau (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5870 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant de l'escadron de protection de la base aérienne 01/20 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5872 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division de l'emploi et des opérations à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-181 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du centre d'instruction de Makola (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-182 du 15 mai 2023 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-183 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-184 du 15 mai 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5871 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5873 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entraînement à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°118 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale) (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-164 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°154 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-165 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-166 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-167 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société MASTER MINING SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « MOPEPE I », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-21)

Arrêté n°5696 du 10 mai 2023 définissant les modalités de changement de la carte grise en carton, en carte crise informatisée et sécurisée (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-157 du 10 mai 2023 portant approbation du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques (Publié au JO 2023-03-sp)

Arrêté n°5627 du 10 mai 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-161 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n°129 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail (agriculture) (Publié au JO 2023-21)