Textes de droit congolais

Arrêté n°5890 du 15 mai 2023 portant retour au domaine des unités forestières d'exploitation Mbamba nord et Mbamba Sud, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 3 Niari-Kimongo de la zone II Niari et Sud 1 Pointe Noire de la zone III Kouilou, du secteur forestier Sud (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5897 du 15 mai 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Bureau Veritas Congo (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5898 du 15 mai 2023 portant attribution à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOKA (S.C.I MOKA) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile sise ex domaine ATC à côté du Trésor Public arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5899 du 15 mai 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société China State Construction Overseas Congo, en sigle C.S.C.O Congo (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-168 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°6 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-169 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°7 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-170 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-171 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du 4e bataillon des chars légers (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-172 du 15 mai 2023 portant nomination du directeur des transports du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-173 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant du 111e bataillon des transports (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-174 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant du 115e bataillon des essences (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-175 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du 114e bataillon de réparation des automobiles et des engins blindés (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-177 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du commandant des écoles des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-178 du 15 mai 2023 portant nomination du directeur du personnel et de l'instruction civique du commandement des écoles des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-179 du 15 mai 2023 portant nomination du directeur de l'organisation et de la planification du commandement des écoles des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-22)

Décret n°2023-180 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant en second du centre d'instruction de Makola (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5870 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant de l'escadron de protection de la base aérienne 01/20 (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5878 du 15 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil consultatif de l'eau (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5881 du 15 mai 2023 portant résiliation de la convention d'aménagement et de transformation n°8 du 11 septembre 2012, entre le Gouvernement de la République du Congo et la Société Exploitation et de Transformation de Bois de Moungouma, et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Moungouma, située... (Publié au JO 2023-22)

Arrêté n°5877 du 15 mai 2023 fixant les taux des contributions des compagnies d'assurances aux frais de contrôle et de surveillance des organismes d'assurances (Publié au JO 2023-22)