Textes de droit congolais
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Décret n°2023-429 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-23)
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Décret n°2023-430 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général des collectivités locales (Publié au JO 2023-23)
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Décret n°2023-431 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général des affaires électorales (Publié au JO 2023-23)
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Décret n°2023-432 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2023-23)
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Décret n°2023-433 du 24 mai 2023 portant nomination du préfet, directeur général du développement local (Publié au JO 2023-23)
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Arrêté n°6122 du 19 mai 2023 accordant à la société Olympia un agrément pour l'exercice des activités d'importation de distribution et commercialisation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2023-23)
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Arrêté n°6111 du 17 mai 2023 portant adjonction de nom de BOUKAKA Belva Maria Pisky (Publié au JO 2023-22)
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Arrêté n°6112 du 17 mai 2023 portant adjonction de nom de M.DAMBA Octave (Publié au JO 2023-22)
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Arrêté n°6113 du 17 mai 2023 portant changement de nom de KONDZI-IKOBO Theresia Jermela (Publié au JO 2023-22)
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Modifié par : Arrêté n°12583 du 10 octobre 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°6113 du 17 mai 2023 portant changement de nom de monsieur KONDZI-IKOBO Theresia Jermela (JO 2023-43)
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Arrêté n°6114 du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté de nomination de M.MOUELLO Denis Noël Bienvenu en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2023-22)
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Arrêté n°6121 du 17 mai 2023 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'économie (Publié au JO 2023-34)
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Arrêté n°5874 du 15 mai 2023 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la mobilisation et du personnel à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)
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Décret n°2023-173 du 15 mai 2023 portant nomination du commandant du 111e bataillon des transports (Publié au JO 2023-22)
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Décret n°2023-168 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°6 (Publié au JO 2023-22)
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Décret n°2023-169 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°7 (Publié au JO 2023-22)
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Décret n°2023-170 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-22)
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Décret n°2023-171 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du 4e bataillon des chars légers (Publié au JO 2023-22)
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Décret n°2023-172 du 15 mai 2023 portant nomination du directeur des transports du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-22)
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Décret n°2023-177 du 15 mai 2023 portant nomination du chef d'état-major du commandant des écoles des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-22)
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Décret n°2023-179 du 15 mai 2023 portant nomination du directeur de l'organisation et de la planification du commandement des écoles des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-22)