Textes de droit congolais

Loi n°14-2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-531 du 27 mai 2023 portant nomination du directeur des affaires médicales du centre hospitalier universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6528 du 26 mai 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Zanaga» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6527 du 26 mai 2023 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Mokondo » (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6529 du 26 mai 2023 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mokouli» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6530 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Eclair Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ngale» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6531 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Evasion 2000 SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Massoukou» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6532 du 26 mai 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le quartz dite « Bikoukou» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6533 du 26 mai 2023 portant attribution à la société GEK SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ebaka» (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6535 du 26 mai 2023 portant nomination des conseillers du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6541 du 26 mai 2023 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6534 du 26 mai 2023 portant nomination d'un directeur de cabinet (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6542 du 26 mai 2023 portant agrément du docteur Florent TATY PAMBOU en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-522 du 26 mai 2023 portant nomination de deux personnalités au comité de direction de l'école génie travaux (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-523 du 26 mai 2023 portant nomination des directeurs centraux à l'agence congolaise de l'emploi (Publié au JO 2023-23)

Décret n°2023-524 du 26 mai 2023 instituant la commission interministérielle chargée de préparer l'acquisition par l'Etat d'un lot de trois immeubles auprès de la société civile immobilière (SCI) de l'orient (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6538 du 26 mai 2023 portant nomination d'une assistante du directeur de cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6539 du 26 mai 2023 portant nomination d'une cheffe de secrétariat au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6540 du 26 mai 2023 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)

Arrêté n°6537 du 26 mai 2023 portant nomination d'une secrétaire particulière du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2023-23)