Textes de droit congolais

Décret n°2023-668 du 12 juin 2023 portant nomination des secrétaires généraux de commune (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-667 du 12 juin 2023 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-662 du 9 juin 2023 portant nomination de l'inspecteur général de la police et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-663 du 9 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'administration et des ressources humaines (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-664 du 9 juin 2023 portant nomination du directeur général des finances et de l'équipement (Publié au JO 2023-25)

Décret n°2023-666 du 9 juin 2023 portant nomination de l'administrateur délégué de la centrale d'intelligence et de documentation du département de la Likouala (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°7194 du 9 juin 2023 portant nomination du chef de division des études et de l'instruction technique à la direction de l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7189 du 9 juin 2023 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7190 du 9 juin 2023 portant nomination du chef de division des études et de la planification à la direction de la logistique de l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7193 du 9 juin 2023 portant nomination du chef de la division de transport à la direction de la logistique de l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7192 du 9 juin 2023 portant nomination du chef de la division des opérations à l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-665 du 9 juin 2023 portant nomination du directeur général de la stratégie, de la coopération et de la communication (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°7191 du 9 juin 2023 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la planification et de la mobilisation à l'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7061 du 8 juin 2023 accordant l'agrément d'ouverture aux établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°7060 du 8 juin 2023 accordant l'agrément de création à certains établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2023-25)

Arrêté n°6801 du 5 juin 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale LONDON OFFSHORE CONSULTANTS CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6796 du 5 juin 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction des voies d'accès aux Tours jumelles dans la zone industrielle de M'pila, arrondissement n°6 Talangaï, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6800 du 5 juin 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale EXPRO WORLDWIDE BV à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-24)

Arrêté n°6797 du 5 juin 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction des tours jumelles dans la zone industrielle de M'pila, arrondissement n°6 Talangaï, commune de Brazzaville (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°6803 du 5 juin 2023 portant autorisation d'ouverture d'un centre de traitement de déchets, par la Société HYDROTECH, dans le district de Loango, Département du Kouilou (Publié au JO 2023-24)