Textes de droit congolais

Arrêté n°9698 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoinst des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.MOUSSITOU BOUMBA Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°9699 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains professeurs techniques adjoinst des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.OMBOULA Sergelin Briguel (Non publié au JO)

Arrêté n°9700 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains instructeurs principaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête M.BOUTSA Almamy (Non publié au JO)

Arrêté n°9701 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de certains instructeurs principaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête M.OTOUBOU Jean Kevin (Non publié au JO)

Arrêté n°9702 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de M.SAMBA Gaston, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9703 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de M.BITALA Joseph, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°9704 du 24 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.PANDI YIMA, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9705 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIODI Michel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9706 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EDJO Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9707 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.ELION Paul, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9708 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme NDINGA née IBEAHO Julienne, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9709 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKOURI Jean Juste Inès, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9710 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOPITI LOUBALI Georgette Julienne, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9711 du 24 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTSIBA Roland Annonciat, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9714 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de mlle APONDZA Odile, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9715 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de M.MATSIMOUNA Alphonse, agent technique contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9716 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de mlle BOUBOUETTE Bernadette, fille de salle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9717 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de mlle MANKENE Denise Julie, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9718 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de M.KOUSSOU Gilbert, chauffeur mécanicien contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9719 du 24 juin 2014 portant avancement et versement de monsieurMABIALA Bernard, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)