Textes de droit congolais

Arrêté n°9861 du 26 juin 2014 portant intégration et nomination de M.MOLOMBA Eric dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9862 du 26 juin 2014 portant intégration et nomination de M.ALANDZI OBAKEVOUE Jalda Dorelle dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°9863 du 26 juin 2014 portant intégration et nomination de mlle EBINA NDZOLI Dhesta Alicia dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9864 du 26 juin 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates de la santé publique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : mlle MPOLO Pulcherie (Non publié au JO)

Arrêté n°9865 du 26 juin 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : mlle MAYILI Rynelle Pamela (Non publié au JO)

Arrêté n°9866 du 26 juin 2014 portant intégration et nomination de mlle OMPOSSINGUI MFOULOU Hélène Valida dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9867 du 26 juin 2014 portant intégration et nomination de mlle MASSAMBA André Reche Sorina, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9868 du 26 juin 2014 portant intégration et nomination de mlle KOUNIANGANGA Alida Ulrich, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9869 du 26 juin 2014 portant intégration et nomination de mlle NKENGUE KISSAMOU Jeannelvie Merveille, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9870 du 26 juin 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MALONGA Victor, ouvrier professionnel, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9871 du 26 juin 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MIATOUMOUINI Abraham, adjoint technique, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9872 du 26 juin 2014 portant révision de la situation administrativede M.MAHAMBOULT Florent Bertin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9873 du 26 juin 2014 portant révision de la situation administrativede M.EKOUTOUBA BOBOMELA Dieudonné Patrice Parfait, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9874 du 26 juin 2014 portant révision de la situation administrativede M.BOUKA Jean Serge Alain, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9875 du 26 juin 2014 portant révision de la situation administrativede M.SOUAMI Patrick Davy, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9876 du 26 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MILANDOU MISSAMOU Edmond Serge, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9877 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.SONGOLO Jérôme, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9878 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.YOULOU Janvier, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9879 du 26 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mme NGOMA née PEMBE Marie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), (Non publié au JO)

Arrêté n°9880 du 26 juin 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MPETI Jean Simon, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), (Non publié au JO)