Textes de droit congolais

Décret n°2014-329 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-330 du 30 juin 2014 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (3ème trimestre 2014) (Publié au JO 2014-28)

Décision ARPCE n°53 du 30 juin 2014 portant autorisation de régularisation des bandes de fréquences 900Mhz et 1800Mhz pour les technologies UMTS et LTE (Publié au JO 2014-28)

Arrêté n°9986 du 30 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KOULINKA Anne Solange, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9987 du 30 juin 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GASSAI ONDONGO André, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9988 du 30 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOSSOLO MOUMBONGO Eric Albert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9989 du 30 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.SIASSIAMO Lambert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9990 du 30 juin 2014 portant révision de la situation administrative de mlle IPANDI Jacqueline, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9991 du 30 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.MAYEMBO Ermeland Audrey, infirmier diplômée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9992 du 30 juin 2014 portant révision de la situation administrative de M.EPELET Alfred, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9993 du 30 juin 2014 portantpromotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BOUYA OSSERE Marien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9994 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.TOUZITANA Alexandre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9995 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.ALOKASSI Francis, professeur certifié des lycées des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9996 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.BAZOUNGA Clément, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9997 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle BIKINDOU Aimée Edithh Flore, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9998 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.DIANANA Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°9999 du 30 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2012 et versement de mlle LOEMBA PANGOUD TCHITOULA Annick, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8123 du 27 juin 2014 portant changement de nom de Melle.OBOUNGA APENDI Rosaire Préférence (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°8124 du 27 juin 2014 portant changement de nom de M.EBELENGOULOU-YOKA Beaudry Norbert Kellian (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°9929 du 27 juin 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001 et bonification d'échelon de M.NZOUKA Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)