Textes de droit congolais

Arrêté n°10038 du 30 juin 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OBELE AKELE EPIENI (Non publié au JO)

Décret n°2014-270 du 30 juin 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2014-271 du 30 juin 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2014-272 du 30 juin 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2014-273 du 30 juin 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2014-274 du 30 juin 2014 portant nomination du chef d'Etat major adjoint de l'armée de l'air (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-275 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur technique de l'Etat major de l'armée de l'air (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-276 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur du personnel et de l'instruction civique de l'Etat major de l'armée de l'air (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-277 du 30 juin 2014 portant nomination du chef d'Etat major de la base aérienne 02/20 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-278 du 30 juin 2014 portant nomination du chef d'Etat major de la base navale 01 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-279 du 30 juin 2014 portant nomination du chef d'Etat major adjoint de la marine nationale (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-280 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur de l'instruction de l'Etat major de la marine nationale (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-281 du 30 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité militaire de l'état-major de la marine nationale (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-282 du 30 juin 2014 portant nomination du commandant du 32ème groupement naval (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-283 du 30 juin 2014 portant nomination du chef d'état-major du 32ème groupement naval (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-284 du 30 juin 2014 portant nomination du commandant de la base naval 02 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-285 du 30 juin 2014 portant nomination du chef d'état-major de la base naval 02 (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-286 du 30 juin 2014 portant nomination du commandant du 33ème groupement naval (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-287 du 30 juin 2014 portant nomination du chef d'état-major du 33ème groupement naval (Publié au JO 2014-28)

Décret n°2014-288 du 30 juin 2014 portant nomination du chef d'état-major du 324ème bataillon des fusiliers marins (Publié au JO 2014-28)