Textes de droit congolais

Décret n°2023-680 du 28 juin 2023 portant ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet Boucle de l'Amitié Energétique (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-679 du 28 juin 2023 portant ratification de l'adhésion à l'amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-685 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement des forêts (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-684 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d'adoption du plan d'aménagement d'une concession forestière (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d'une concession forestière (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8395 du 28 juin 2023 portant abrogation des arrêtés n°s 25611 du 31 octobre 2022 et n°4719 du 24 avril 2023 pour cause de superposition (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ndjouino-or » (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8208 du 26 juin 2023 portant attribution à la société STONEGENIX SAS d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KANGA MITOKO II » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8203 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Midongo-Coltan III », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8204 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Loula-Coltan », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8206 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Loula-Or », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8209 du 26 juin 2023 portant attribution à la société LA PREDESTINEE 2 SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Menebien » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8205 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Midongo-or III », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8210 du 26 juin 2023 portant attribution à la société THAMANI MINING SARL d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MBOUKOU » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8212 du 26 juin 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale FAST SHIPS LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8213 du 26 juin 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale TIDEWATER MARINE INTERNATIONAL INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-27)

Décret n°2023-678 du 26 juin 2023 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8207 du 26 juin 2023 portant attribution à la société STONEGENIX d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KANGA MITOKO I » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8005 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 3, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8006 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 4, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)