Textes de droit congolais

Arrêté n°1690 du 24 juin 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Afritek (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1691 du du 24 juin 2025 portant nomination des responsables des actions et contrôleurs de gestion des programmes budgétaires du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1692 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature, section : cour des comptes, session de janvier 2025, en tête : EDJO (Raph Vercel) (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1693 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d'entrée à l'ecole nationale d'administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature judiciaire, session de janvier 2025, en tête : OBOUNGA (Emery Corneille) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-265 du 23 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux du patrimoine et des archives (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-264 du 23 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-263 du 23 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux des loisirs (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-262 du 23 juin 2025 portant nomination d'un central rattaché au cabinet du ministre des industries minières et de la géologie, M. NGATSE (Armel Presley) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-235 du 20 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux du commerce intérieur (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1670 du 20 juin 2025 portant agrément de monsieur Hicham FADILI, en qualité de directeur général de la banque crédit du Congo (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1671 du 20 juin 2025 portant agrément de la société d'expertise comptable Ernest & Young, en qualité de commissaire aux comptes titulaires de Mobile Money Congo (MMC) S.a (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1672 20 du juin 2025 portant agrément de monsieur Comlan Victor KETEVI, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de Mobile Money Congo (MMC) S.a (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1673/PM-CAB du 20 juin 2025 portant rectificatif de l'arrêté n°29010/PM-CAB du 18 décembre 2024 portant nomination d'un attaché du cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Publié au JO 2025-27)

Décret n°2025-248 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-253 du 20 juin 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-252 du 20 juin 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-251 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-249 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-246 du 20 juin 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-245 du 20 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2025-28)