Textes de droit congolais

Arrêté n°1429 du 11 juin 2025 portant nominations des chefs de services à la direction générale de collectivité locale (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-229 du 11 juin 2025 portant création du comité de pilotage du projet d'évaluation du système de passation des marchés publics de la République du Congo en application de la méthodologie d'évaluation des systèmes de passation des marchés publics MAPS II (Publié au JO 2025-26)

Décret n°2025-225 du 7 juin 2025 portant ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Publié au JO 2025-27)

Loi n°13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1398 du 6 juin 2025 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à monsieur LEKA Hyacinthe (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-224 du 6 juin 2025 portant nomination des inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-25)

Décret 2025-223 du 5 juin 2025 autorisant madame ZEPHO Elise-Edwige à Perdre la nationalité (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-222 du 5 juin 2025 portant naturalisation de monsieur PINEAU Franck Jean Charles Jacky, de nationalité française (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-218 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l'Ecole Supérieure de Gestion et d'Administration des Entreprises « ESGAE » comme établissement reconnu d'utilité publique (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-219 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l'association dénommée « Conférence pour la Paix et de la promotion des valeurs Morales en Afrique et à Madagascar» comme association d'utilité publique (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°1373 du 4 juin 2025 portant nomination d'un attaché de presse du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, M. LOEMBET MASSIMANGO (Celand Chancel) (Publié au JO 2025-26)

Décret n°2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du conseil de santé (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d'octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d'évaluation des fonctionnaires (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-215 du 4 juin 2025 fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-204 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs rattachés au ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle  (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-209 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux à la direction générale du trésor (Publié au JO 2025-25)