Textes de droit congolais

Arrêté n°10157 du 2 juillet 2014 portant agrément dela société chapet congo sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10158 du 2 juillet 2014 portant agrément de la société atis congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10159 du 2 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAKOSSO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°10162 du 2 juillet 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (3ème trimestre 2014) (Publié au JO 2014-29)

Arrêté n°10163 du 2 juillet 2014 autorisant le remboursement des frais sz rapatriement de la dépouille mortelle de M.NKOUAMOU Aaron Lony au profit de M.NKOUAMOU Aaron (Non publié au JO)

Arrêté n°10039 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique principal contractuel, en tête : Melle.KENGUE Clementaine (Non publié au JO)

Arrêté n°10040 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique des eaux et forêts contractuel, en tête : M.NGOMA MANDOULOU Saturnin-Medard (Non publié au JO)

Arrêté n°10041 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'institutrice adjointe contractuel, en tête : Melle.INGANI MOUEBETHE Leslie Darlyne (Non publié au JO)

Arrêté n°10042 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : M.BASSAFOULA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°10043 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de commis des SAF contractuel, en tête : Melle.SOUADIABANTOU Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°10044 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en tête : M.BOUDZOUMOU BITEMO Jean Rock (Non publié au JO)

Arrêté n°10045 du 1 juillet 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : Melle.BANDA OYA Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°10046 du 1 juillet 2014 portant reclassement ITOUA MOUSSA Aristide, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10047 du 1 juillet 2014 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête M.KAFOUEKOUA BIKINDOU Jean Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°10048 du 1 juillet 2014 autorisant Melle.OBASSI-KANGA Tatiana Montherlande, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10049 du 1 juillet 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : Melle.IKOUNZE- NDOUMBA Carole Prisca (Non publié au JO)

Arrêté n°10050 du 1 juillet 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°644 du 24 janvier 1980, portant intégration et nomination de M.DIZIBOUKIDI Honoré, volontaire de l'éducation dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10051 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NDOKADIKI Marcelin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10052 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.DJIMBI TCHIBINDA Hissen Lewis professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10053 du 1 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ODOU César, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)