Textes de droit congolais

Décret n°2014-385 du 2 juillet 2014 portant intégration et nomination de M. OBA MOPOSSI Dave Presley dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10117 du 2 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NKOUNKOU Chantal Clarisse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10118 du 2 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.LOUSSALA Georges Omer, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10119 du 2 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.KANDZA Anicet Delphin, conducteur principal d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10120 du 2 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.CARDORELLE Serge Etienne César, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10121 du 2 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de M.EWA Romuarld Firmin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10122 du 2 juillet 2014 portant reclassement et nomination de M.KYESSOU N'DOSSA André Bernard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10123 du 2 juillet 2014 portant reclassement et nomination de Mme.GALILA née OSSOURADZIA Gertrude, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10124 du 2 juillet 2014 portant reclassement et nomination de Mme.GANVALA née LETEMBET AMBILI Nadine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10125 du 2 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MALONGA née YENGO Eugénie, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10126 du 2 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MALOUNGA Irmine Radegonde, secrétaire princiaple d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10127 du 2 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KISSITA Anicet Marie Euloge, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10128 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.MPILOU née MOUKOKO Thérèse, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10129 du 2 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mme.OBAMI née BAPENDZABIKI Pélagie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10130 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2014 de M.MASSAMBA Lucien Blaise, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10131 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.NGALLA Claire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10132 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MALONGA Gustave, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10133 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MENGUE Eloi Freddy, instructeur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10134 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.NKOMBO née MATAYA Antoinette, secrétaire dactylographe des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10135 du 2 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.DAMBENDZET Guy Parfait Léandre, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)