Textes de droit congolais

Décret n°2023-692 du 30 juin 2023 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (3e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-691 du 30 juin 2023 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (3e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-29)

Décret n°2023-690 du 30 juin 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2023-29)

Arrêté n°8678 du 30 juin 2023 portant additif à l'arrêté n°35352 du 28 décembre 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 ( 1er trimestre 2016) (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections de l'inspection générale de la santé (Publié au JO 2023-28)

Circulaire n°266 du 29 juin 2023 aux dirigeants des entreprises publiques, relative aux obligations comptables (Publié au JO 2023-30)

Arrêté n°8400 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation de prospection pour la niobio-tantalite dite « Onienga-nord-niobio tantalite » (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ndjouino-or » (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8395 du 28 juin 2023 portant abrogation des arrêtés n°s 25611 du 31 octobre 2022 et n°4719 du 24 avril 2023 pour cause de superposition (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d'une concession forestière (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-684 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d'adoption du plan d'aménagement d'une concession forestière (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-685 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement des forêts (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-679 du 28 juin 2023 portant ratification de l'adhésion à l'amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-680 du 28 juin 2023 portant ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet Boucle de l'Amitié Energétique (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8397 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation de prospection pour le diamant dite « Ndjouino-diamant » (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-687 du 28 juin 2023 portant nomination des membres de la coordination du comité de pilotage du projet de construction et de création de l'université de Loango (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l'université de Loango (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-686 du 28 juin 2023 relatif aux attributions du ministre de la défense nationale (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-nord-diamant » (Publié au JO 2023-28)

Loi n°20-2023 du 28 juin 2023 autorisant l'adhésion à l'amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires (Publié au JO 2023-28)