Textes de droit congolais

Arrêté n°8397 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation de prospection pour le diamant dite « Ndjouino-diamant » (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-nord-diamant » (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8400 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation de prospection pour la niobio-tantalite dite « Onienga-nord-niobio tantalite » (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8401 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « DJOUINO Or, dans le département de la cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le diamant brut dite « DJOUINO Diamant » dans le département de la cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite «Onienga-nord-or » dans le département de la cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8404 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le diamant brut dite «Onienga-nord-diamant » dans le département de la cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le Niobio-Tantalite dite «Onienga-nord-Niobio-Tantalite » dans le département de la cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-28)

Loi n°21-2023 du 28 juin 2023 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet «Boucle de l'Amitié Energétique» (Publié au JO 2023-28)

Loi n°20-2023 du 28 juin 2023 autorisant l'adhésion à l'amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-687 du 28 juin 2023 portant nomination des membres de la coordination du comité de pilotage du projet de construction et de création de l'université de Loango (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-686 du 28 juin 2023 relatif aux attributions du ministre de la défense nationale (Publié au JO 2023-28)

Décret n°2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l'université de Loango (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Onienga-nord-or » (Publié au JO 2023-28)

Arrêté n°8205 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Midongo-or III », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8203 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Midongo-Coltan III », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8204 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Loula-Coltan », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8213 du 26 juin 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale TIDEWATER MARINE INTERNATIONAL INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8212 du 26 juin 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale FAST SHIPS LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8206 du 26 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Loula-Or », dans le département du Niari (Publié au JO 2023-27)