Textes de droit congolais

Arrêté n°10216 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUNDZELI Philippe, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10217 du 3 juillet 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NGASSAKI née KOUMOU Marguerite, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10218 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.NGOMBOUMA Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10219 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MPASSI SAMBA Robert, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10220 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de Melle.DZOULANI Simone, attachée des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°10221 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2000, 2004, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.TSOKO Henriette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10222 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 bonification d'échelon et versement de M.OBISSA Daniel, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10223 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NGAMI Whily Fernande, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10224 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.KESSOUAKI Benjamin, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10225 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.SANGO-DZA Ornela Florelle, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10226 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.ECKOMBA Angélique Pulchérie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10227 du 3 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MASSOUMOU NSOUNDA Yvon Georges Gaëtan, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10228 du 3 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MASSOUNDA Jean Donatien, opérateur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°10229 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MANGUITOUKOU BAMONA Isaïe, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10230 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010 et 2012 et versement de M.MOULOUDI Ghislain, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10231 du 3 juillet 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGOELE - IBARA Louis, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10232 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.BITOKY - MITATY Inès Marcelle, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10233 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans titre de l'année 2013 de M.BITOKY Marcel, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10234 du 3 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de certains agents spéciaux principaux des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) : en tête Melle.VOUALA Adélaïde (Non publié au JO)

Décret n°2014-386 du 3 juillet 2014 portant intégration et nomination de Melle. APPESSE Gloiria Emeraude Stecey dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)