Textes de droit congolais

Arrêté n°10762 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.TATI née MAKOSSO Marie Louise, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10763 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête M.MBOUNGOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°10764 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.BASSANSOUMOUNA Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10765 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains inspecteurs d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.GOLO Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°10766 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2001 et versement de Mme.OKEMBA née ONDONGO Emma Léocadie, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°10767 du 11 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2001 et versement de M.MOUKOUYOU Francis Olivier, professeur technique technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10768 du 11 juillet 2014 portant inscription et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BATILAT Irène Eulalie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10769 du 11 juillet 2014 autorisant la société africaine de dragage à réaliser les activités de dragage et de commercialisation de sable du fleuve (Publié au JO 2014-30)

Arrêté n°10648 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) - en tête : M.NGOMA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°10649 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MANKIKOUA Mnique, inspectrice de l'enseignement primaire de cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10650 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.SEMY - DIASILUABO Félicien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10651 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.EBONGA Raymond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10652 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OKOLA Hugues, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10653 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MABIALA Frédéric Antoine, professeur certifé des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10654 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de M.NGUIA Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10655 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KIOSSI Philémon, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelon 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10656 du 10 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.DJIMBI NGOMA, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10657 du 10 juillet 2014 portant à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013, versement et bonification d'échelon de Melle.BANANKAZI Angélique, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10658 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.NGOMA - IBINGA née IBONI NZIHOU Claudine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10659 du 10 juillet 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.EPAKO Véronique, instructrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)