Textes de droit congolais

Arrêté n°10000 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Afrex Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moudounga » (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°9999 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le coltan dite « Bangoumbou-coltan » dans le département du Niari (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°9998 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bangoumbou-or » dans le département du Niari (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°10003 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société FU HENG INTERNATIONAL S.A.R.L d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loukoulou-Cassitérite », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°10002 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Congolaise Industrielle et Minière d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kimboto » dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°9997 du 28 juillet 2023 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote pour les élections sénatoriales dans les départements, scrutin du 20 août 2023 (Publié au JO 2023-32)

Loi n°23-2023 du 27 juillet 2023 portant code du sport (Publié au JO 2023-33)

Décret n°2023-1181 du 27 juillet 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-1180 du 27 juillet 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-1179 du 27 juillet 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-1178 du 27 juillet 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-31)

Décret n°2023-1177 du 27 juillet 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9974 du 27 juillet 2023 portant nomination d'un attaché près le conseiller administratif et juridique du Ministre d'Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9973 du 27 juillet 2023 portant nomination d'un attaché près le conseiller administratif et juridique du Ministre d'Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9961 du 26 juillet 2023 fixant la composition du comité de coordination et du secrétariat technique de la commission d'agrément des établissements privés d'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9960 du 26 juillet 2023 portant réorganisation de l'unité de coordination des projets de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9959 du 26 juillet 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du directeur de cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9943 du 25 juillet 2023 portant adjonction de nom de SOUAMY Delsye Grâce Denise (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9942 du 25 juillet 2023 portant suppression de nom de M.PADONOU KENGUE Patrick Dorsel (Publié au JO 2023-31)

Arrêté n°9941 du 25 juillet 2023 portant suppression de nom de M.PADONOU LOKO Richinel Bernard Maurice (Publié au JO 2023-31)