Textes de droit congolais

Arrêté n°10054 du 3 août 2023 accordant à la société RAGEC SA une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département Brazzaville (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10053 du 3 août 2023 accordant à la société de recherche et d'exploitation minière (SOREMI SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10061 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « ENVIRONNEMENT PLUS »  (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10060 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « Cabinet Management et Etudes Environnementales » (CM2E) (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10059 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « PROGER Engineering & Management » (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10058 du 3 août 2023 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Bureau d'études « MANEGEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE (M2D) (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10057 du 3 août 2023 accordant les brasseries du Congo (BRASCO SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de la Cuvette (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10052 du 3 août 2023 accordant à la société de recherche et d'exploitation minière (SOREMI SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10047 du 3 août 2023 accordant à la société RAGEC SA une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10048 du 3 août 2023 accordant à l'association eau énergie (EEA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10049 du 3 août 2023 accordant à la clinique Guenin une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10051 du 3 août 2023 accordant à la société maisons sans frontières Congo (MSFC) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10056 du 3 août 2023 accordant les brasseries du Congo (BRASCO SA) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10050 du 3 août 2023 accordant à la société afribev groupe industrie sarl une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°10018 du 2 août 2023 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières au lieu-dit « bande littorale de Matombi » département du Kouilou (Publié au JO 2023-33)

Arrêté n°9991 du 28 juillet 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'assainissement et de drainage des eaux pluviales entre les quartiers Itsali, Indzouli et Ngambio, arrondissement n°7 Mfilou-Ngamaba, Département de Brazzaville (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°9997 du 28 juillet 2023 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote pour les élections sénatoriales dans les départements, scrutin du 20 août 2023 (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°10003 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société FU HENG INTERNATIONAL S.A.R.L d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour la cassitérite dite « Loukoulou-Cassitérite », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°9998 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bangoumbou-or » dans le département du Niari (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°9999 du 28 juillet 2023 portant attribution à la société Eureka Mining Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le coltan dite « Bangoumbou-coltan » dans le département du Niari (Publié au JO 2023-32)