Textes de droit congolais

Arrêté n°5460 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5461 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « INTEGRATED LOGISTIC SERVICES » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5462 du 8 mai 2023 portant agrément de la société « STAR CHL » pour l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5463 du 8 mai 2023 portant agrément de la Société Congolaise de Contrôle technique à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5464 du 8 mai 2023 portant agrément de la Société Congolaise de Contrôle technique du Kouilou à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5465 du 8 mai 2023 portant agrément de la société Prince Princesse ENZO à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5466 du 8 mai 2023 portant agrément de la société Congo Auto Vision à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5467 du 8 mai 2023 portant agrément de la société SILOTEC à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5468 du 8 mai 2023 portant agrément de la Société Internationale de Contrôle Technique à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5469 du 8 mai 2023 portant agrément de la Société Auto Contrôle à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5470 du 8 mai 2023 portant agrément de la société SECURITEST à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5471 du 8 mai 2023 portant agrément de la société SITCOM OPTIQUE à l'exercice de l'acticité de contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5534 du 8 mai 2023 portant nomination des chefs des départements du Programme National des Filets sociaux (Publié au JO 2023-20)

Arrêté n°5535 du 8 mai 2023 portant nomination du chef de département, finances et matériel du Programme National des Filets Sociaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-144 du 8 mai 2023 portant nomination des préfets de département (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-145 du 8 mai 2023 portant nomination des secrétaires généraux de département (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-146 du 8 mai 2023 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux et municipaux de Brazzaville et de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-147 du 8 mai 2023 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux (Publié au JO 2023-21)

Décret n°2023-137 du 6 mai 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-20)

Décret n°2023-138 du 6 mai 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-20)