Textes de droit congolais

Arrêté n°11789 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle KOUMBA KITSOUKOU Dorcialle Tertulienne Chanelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11790 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OSSEBI ITONDI Belgrace Agnelli Giovanni, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11791 du 30 juillet 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BOLANDA Daniel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11792 du 30 juillet 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publiques en tête : Mr MORABANDZA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°11793 du 30 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZONGA née MBENGA Juliette (Non publié au JO)

Arrêté n°11794 du 30 juillet 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NZONGA Barnabé (Non publié au JO)

Arrêté n°11795 du 30 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle KILONDA Julienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11796 du 30 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle OBESSE-AKORA Charlotte, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 3 du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Arrêté n°11797 du 30 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr BONGOUAMBE MALOBO Backer, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11798 du 30 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr NKONO MALANDA Gatien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11799 du 30 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MBOSSA-OKANDZE Gina Laure Charlotte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11800 du 30 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mr IBARA Guy Bienvenu, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11801 du 30 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle BADIATA Félixienne Rachel, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11802 du 30 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MOKOMO Bienvenue, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11803 du 30 juillet 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle AYANDE WANGOMON, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11804 du 30 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr BANDZIAMI Paul Valmy, secrétaire comptable principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11805 du 30 juillet 2014 portant avancement de Mr ETOMISSI ELENGA Dominique, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11806 du 30 juillet 2014 portant avancement et versement de Mlle KOUBEMBA Françoise, secrétaire dactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11807 du 30 juillet 2014 portant avancement et versement de Mr MILANDOU Marc Blaise, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11808 du 30 juillet 2014 portant avancement et versement de Mlle NDZOUMILIBI OLOUONO Léa Blanche, professeur certifié des lycées contractuelle (Non publié au JO)