Textes de droit congolais

Décret n°2023-1548 du 15 septembre portant approbation de la structure des programmes et dotations budgétaires de l'Etat (Publié au JO 2023-39)

Loi n°24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l'obtention de visa sans frais à l'arrivée pour les détenteurs... (Publié au JO 2023-39)

Loi n°25-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local (Publié au JO 2023-39)

Loi n°26-2023 du 15 septembre 2023 portant création du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1562 du 15 septembre 2023 modifiant l'article 2 du décret n°2020-646 du 30 novembre 2020 portant attribution à la société Sangha Mining Development Sasu d'un permis d'exploitation pour le fer dit « permis Badondo » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1563 du 15 septembre 2023 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de L'Etat, cadastrée : section F, bloc/ parcelle 72 bis arrondissement n°1 E.P, Lumumba, centre-ville, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1564 du 15 septembre 2023 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section F, bloc/ parcelle 72 bis, arrondissement n°1 E.P, Lumumba, centre-ville, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1565 du 15 septembre 2023 portant nomination de l'inspecteur général des hybrocarbures, MOUFOUADZOUMI (Timothée) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1554 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'hydraulique (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1573 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2023-41)

Décret n°2023-1574 du 15 septembre 2023 portant nomination de la directrice générale du portefeuille public (Publié au JO 2023-41)

Décret n°2023-1550 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie fluviale et des travaux d'entretien des voies navigable (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1551 du 15 septembre 2023 portant organisation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1552 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services de l'énergie, de l'hydraulique et de l'assainissement (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1553 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'énergie (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1557 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1559 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1558 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie informelle (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1567 du 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général de l'aval pétrolier, NGOLA (Richard) (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1556 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2023-02-sp)