Textes de droit congolais

Arrêté n°1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d'organisation des vendredis de l'entreprise, en sigle « LVE» 11 (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1894 du 11 juillet 2025 portant révision de la nomenclature des métiers d'artisan (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1856 du 10 juillet 2025 fixant le nombre des bureaux d'enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°3862 du 9 septembre 2025fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section I, bloc /, parcelle /, située au lieu-dit « rond-point des quatre points cardinaux », district de Louvouakou, département du Niari (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3863 du 9 septembre 2025portant attribution à la société Hua Feng Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mont Sousoungui I » (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3865 du 9 septembre 2025portant renouvellement à la société De Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l'autorisation d'exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo » dans le département du Niari (Publié au JO 2025-39)

Décret n°2025-296 du 9 juillet 2025 portant nomination des directeurs rattachés au cabinet du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1832 du 9 juillet 2025 portant agrément de la société Agro Plateaux Sas au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-295 du 9 juillet 2025 portant nomination du directeur de l'exécution des peines à la direction générale de l'administration pénitentiaire, le capitaine de police BELA NKOUNDJI (Sthevy Bertrand) (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-294 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur NUNES DE MELO Linda Kabisa de nationalité portugaise (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1833 du 9 juillet 2025 portant approbation de cession de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Beroungou-Nyanga », dans le département du Niari, appartenant à la société « Fun Ban International Sarl » au profit de la société « Jufeng (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-293 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur AWAD Mohamed de nationalité yéménite (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-292 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur AWAD Khaled de nationalité française (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1813 du 8 juillet 2025 portant nomination d'un attaché financier au cabinet du ministre d'Etat, ministre des industries minières et de la géologie, M. ONDONGO (Jean Emile) (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1814 du 8 juillet 2025 portant nomination d'un attaché aux industries minières au cabinet du ministre d'Etat, ministre des industries minières et de la géologie, M. TSOUMOU MBAMATH (Jeffrey) (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-291 du 8 juillet 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais  (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-290 du 8 juillet 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-30)