Textes de droit congolais

Décret n°2025-41 du 26 février 2025 portant nomination du chef d'agence de l'agence nationale d'investigation financière, M. OTSOA ANDELY (Ursus Fred) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-40 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général des recettes des ressources naturelles, M. GALOUO SOU (Ted) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-39 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général du commerce intérieur, M. BIALOUNGOULOU BIBONZI (Belly Fugain) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-38 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de l'autorité nationale de la concurrence, M. BAKALA (Toussaint Armel) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-30 du 26 février 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-31 du 26 février 2025 portant nomination des présidents des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°60 du 24 février 2025  portant nomination des responsables des actions budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°61 du 24 février 2025 portant nomination des chefs de service à la direction des études et de la planification (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°110 du 21 février 2025 accordant l'agrément à la société Congolaise Industrielle de Bois (CIB) au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°122 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LE BIEN-ETRE (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°111 du 21 février 2025 portant suppression de nom de Mlle KAMPAKOL-LOUBASSOU (Claude Ruclée) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°112 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée SAINT MARTIN (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°128 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé NDEMBE (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°127 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé ARCHE DE NOE-R (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°126 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LA PROMOTION (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°125 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LA TRINITE (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°124 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LE MARCELEST (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°113 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique dénommée CLINIQUE CMC VERANO (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°120 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé GRACE DIVINE (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°118 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LE CARREFOUR (Publié au JO 2025-10)