Textes de droit congolais

Arrêté n°12127 du 4 août 2014 accordant une bonification d'échelon à Mme ITOUA OLAMBO née NIELENGA Julienne, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12128 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 reclassement et versement de Mlle NTSOUKOULA Julienne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) adminse à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12129 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle MONKA NKOUMA Ursule Aurélie, instittutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12130 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr NGANDZION Achile Synelaire Modeste, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°12131 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr MBEDI Félix, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12132 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MPENDI Albert, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12133 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 et 2011 et versement de Mr NGOUBILI Michel, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12134 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr GANONGO-NIAGA Pierre, technicien supérieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12135 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr IKOLI Félicien Jules Véry, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°12136 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2001, 2013 et versement de Mr MAY- COSTHODES Pierre Alex, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°12137 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr NGOMA MAYIMA Serge Alain, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (ensegnement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12138 du 4 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr SIMAYE Pâques Robert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12139 du 4 août 2014 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel Mme NDINGA Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°12002 du 1 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OKANDZI Bernard, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12004 du 1 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONDON Guy Vernand, attaché des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12005 du 1 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGOYI - BASSANGUI Fabrice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12006 du 1 août 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr PENEKE Eloi Eurolier, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12007 du 1 août 2014 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote pour l'élection législative anticipées dans la circonscription de Mossaka1 scrutin du 10-08-2014 (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°12008 du 1 août 2014 portant nomination de Mme.Jacqueline Claire NZALANKAZI, conseiller au plan et à la coopération au développement du ministre délégué, chargé du plan et de l'intégration. (Publié au JO 2014-32)

Arrêté n°12009 du 1 août 2014 portant nomination de M.Emmanuel KOUMOU, conseiller administratif et juridique du ministre délégué, chargé du plan et de l'intégration. (Publié au JO 2014-32)