Textes de droit congolais

Arrêté n°12509 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOMBO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12510 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MINGOUA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°12511 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUTSOUKA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°12512 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKANZA Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°12513 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YOULOU- KOUYA Handrey Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°12514 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LINDA YOCKA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12515 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BAKOUMA née MIANATAMBOULA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°12516 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NDEBANI André (Non publié au JO)

Arrêté n°12517 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGAKEGNI née ZECKELET Delphine Isabelle Christiane (Non publié au JO)

Arrêté n°12518 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIABAKA née MIYAMBA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°12519 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKON Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12520 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KINATA Côme (Non publié au JO)

Arrêté n°12521 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIMONEKENE Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°12522 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ODZO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°12523 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKANDZE OLANDZOBO (Non publié au JO)

Arrêté n°12524 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOTITO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12525 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUARATA Roger Félicien (Non publié au JO)

Arrêté n°12526 du 7 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIALEBAMA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12414 du 6 août 2014 portant création, attributions et organisation du service d'action éducative en milieu ouvert auprès des tribunaux pour enfants. (Publié au JO 2014-33)

Arrêté n°12415 du 6 août 2014 portant création, attributions et organisation du centre d'observation et de rééducation pour mineurs de Brazzaville. (Publié au JO 2014-33)