Textes de droit congolais

Arrêté n°12918 du 14 août 2014 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d'études, de conseil et d'expertise en République du Congo. (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12919 du 14 août 2014 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des études d'impact sur l'environnement par le bureau d'études, de conseil et d'expertise . (Publié au JO 2014-34)

Arrêté n°12920 du 14 août 2014 portant avancement et versement de Mme SAMBA née SOUNGOULA Alphonsine, institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12775 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIAOUA née BAWAYILA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°12776 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DONGO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°12777 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIANZA Jean Félicien (Non publié au JO)

Arrêté n°12778 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme PABYSSINA née GANDZIAMI TSIME Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°12779 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr HONGUET Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°12780 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OPINAT Abraham Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°12781 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MATOKOT née NGONGO Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°12782 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme AGNONGONDZE - AKOGNAKOGNA née BOUNTSANA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°12783 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIASSAKOULA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°12784 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ZOULA Gabriel Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°12785 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ONDONGO née OKAMBA Séraphine (Non publié au JO)

Arrêté n°12786 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KODIA née LEMBA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12787 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NGUIMBI Bertihe (Non publié au JO)

Arrêté n°12788 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAYISSA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°12789 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EOUOLO Bernard Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°12790 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr TANGA ECKNO Placide Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°12791 du 13 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ZEGUEL Paul (Non publié au JO)