Textes de droit congolais

Arrêté n°12946 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOURANGON EYENET Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°12947 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BALONGA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°12948 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NSELE Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°12949 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OYOUKA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°12950 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OYELE François (Non publié au JO)

Arrêté n°12951 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme EDZAKOUANI née NDOULOU Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°12952 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MASSA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°12953 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BIVIGOU Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°12954 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr SABOULA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12955 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIYINDOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°12956 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MIANSO née BOUETOUMOUSSA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12957 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme SAMBA née ZOBA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°12958 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr IBARA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°12959 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGASSEMBO Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°12960 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LETOU Jules Rodrigue (Non publié au JO)

Arrêté n°12961 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUDILOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12962 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALANDA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°12963 du 18 août 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NDOLO née NGAKOSSO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°12964 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr NGAKIE Damas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12965 du 18 août 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr LIELE Victorien Bienvenu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)