Textes de droit congolais

Arrêté n°11436 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société African Minerals Company SARL d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kiloudi » (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11435 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Goog Luck Mining Company SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kidzoua » (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Solembe » (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11433 du 15 septembre 2023 portant attribution à la sociétéCarrière Moderne (C.M.A) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile, sise à Bissindza sous préfecture de Goma tsé-tsé, département du pool (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11432 du 15 septembre 2023 portant attribution à la sociétéCarrière Moderne (C.M.A) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire de grès sise à Bissindza sous préfecture de Goma tsé-tsé, département du pool (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11431 du 15 septembre 2023 portant attribution à la sociétéJiede Construction Et Mines d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire bloc 1, sise au village Kimbedi bac dans le district de Madingou, département de la Bouenza (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11430 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Jiede Construction Et Mines d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire bloc 2, sise au village Kimbedi bac dans le district de Madingou, département de la Bouenza (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1561 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle budgétaire (Publié au JO 2023-02-sp)

Arrêté n°11428 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 2, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1554 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'hydraulique (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1558 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie informelle (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1563 du 15 septembre 2023 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de L'Etat, cadastrée : section F, bloc/ parcelle 72 bis arrondissement n°1 E.P, Lumumba, centre-ville, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1560 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale du budget (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1559 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1556 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1555 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'assainissement (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1551 du 15 septembre 2023 portant organisation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1549 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'économie fluviale et des voies navigable (Publié au JO 2023-02-sp)

Décret n°2023-1550 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie fluviale et des travaux d'entretien des voies navigable (Publié au JO 2023-02-sp)