Textes de droit congolais

Arrêté n°8002 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de terre jaune bloc 7, sise à Hollmoni et Tchissanga, district de Loango, département du Kouillou  (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8011 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 9, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du kouilou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8012 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 10, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8013 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 11, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8014 du 22 juin 2023 portant attribution à la société Luyuan des Mines Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite bloc 12, sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8015 du 22 juin 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire (extension B) à la société Forspak sise à pk 11-bolo, dans la sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8016 du 22 juin 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société ATIS CONGO (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°8017 du 22 juin 2023 portant attribution à la société les Graviers de Kombé (GRAKO) d'une autorisation d'exploitation d'une installation de traitement non intégrée sise à Kombé, dans l'arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-27)

Arrêté n°7871 du 20 juin 2023 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature aux élections sénatoriales, scrutin du 20 août 2023 (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-673 du 16 juin 2023 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-674 du 16 juin 2023 portant nomination du directeur de la coopération au ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-675 du 16 juin 2023 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la formation au ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-676 du 16 juin 2023 portant nomination du directeur des moyens généraux au ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2023-26)

Décret n°2023-677 du 16 juin 2023 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales scrutins du 20 août 2023 (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7585 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Midongo-coltan I » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7587 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine de coltan dite « Midongo-coltan II » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7584 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Midongo Or II » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7586 du 15 juin 2023 portant renouvellement au profit de la Société International Mining Development d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Midongo Or I » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7447 du 14 juin 2023 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Publié au JO 2023-26)

Arrêté n°7448 du 14 juin 2023 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure des technologies des cataractes (EST-C) de Brazzaville (Publié au JO 2023-26)