Textes de droit congolais

Décret n°2023-1736 du 12 octobre 2023 instituant l'approche fondée sur les risques pour l'exécution des contrôles fiscaux et douaniers (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1739 du 12 octobre 2023 autorisant la délégation de la gestion du service public de la distribution et de commercialisation de l'électricité par affermage (Publié au JO 2023-42)

Loi n°30-2023 du 11 octobre 2023 relative à l'ouverture du canal USSD aux fournisseurs de services à valeur ajoutée (SVA) et leur interopérabilité en république du Congo (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1731 du 11 octobre 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12581 du 10 octobre 2023 portant suppression de nom de monsieur NDEKE OSSEMBA Arnaud Davy (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12584 du 10 octobre 2023 portant changement de nom de monsieur BATUKEBA MELESSA Evrard Ulrich (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12583 du 10 octobre 2023 portant rectificatif de l'arrêté n°6113 du 17 mai 2023 portant changement de nom de monsieur KONDZI-IKOBO Theresia Jermela (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12582 du 10 octobre 2023 portant changement de nom de mademoiselle BIPOUMBA NTSOKO Gemina Jeanie -Laure (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12561 du 9 octobre 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale EXMAR SINGAPOR PTE LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1728 du 9 octobre 2023 portant nomination des membres du comité de pilotage des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1730 du 9 octobre 2023 portant nomination des membres du comité scientifique des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1729 du 9 octobre 2023 portant nomination des membres du comité d'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12563 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 9 » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12562 du 9 octobre 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « KELLE-NGOY-BOMA-ZONE 8 » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12560 du 9 octobre 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale DAJAN SRL CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12566 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EMAGOLD CONGO d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « OKANABORA »dans le département de la Cuvette Ouest (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12564 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 1 » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12565 du 9 octobre 2023 portant attribution à la société EVASION 2000 d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MASSOUKOU 2 »dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1719 du 6 octobre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1721 du 6 octobre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2023-42)