Textes de droit congolais

Arrêté n°3632 du 4 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Luyuan des Mines Congo (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°1800 du 4 juillet 2025 portant nomination d'un attaché, le capitaine NGUEMBO-NTSONI (Fechlyd Beaudron (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-282 du 2 juillet 2025 portant nomination du directeur général de l'économie forestière. (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-283 du 2 juillet 2025 portant nomination de l’inspecteur général des services de l'économie forestière. (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-277 du 2 juillet 2025 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice, en tête : OYONTSIO KOUNIANGANGA Dalia Palyga (Publié au JO 2025-29)

Décret n°2025-279 du 2 juillet 2025 portant approbation des statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-280 du 2 juillet 2025 fixant la procédure de retrait du label startup du numérique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-281 du 2 juillet 2025 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de labellisation des startups du numérique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l'année 2025 (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1733 du 30 juin 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025. (Régularisation) (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1735 du 30 juin 2025 portant nominations des forces armées congolaise au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)

Décret n°2025-275 du 30 juin 2025 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)

Décret n°2025-276 du 30 juin 2025 portant nomination des officiers des forces armées congolaise au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1734 du 30 juin 2025 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (3ème trimestre 2025) (Publié au JO 2025-29)

Loi n°16-2025 du 27 juin 2025 portant lutte contre le trafic illicite de migrants (Publié au JO 2025-30)

Loi organique n°15-2025 du 27 juin 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d'existence et aux modalités de financement des partis politiques (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1703 du 26 juin 2025 portant mise en place de la commission de sélection pour le recrutement des assistants vérificateurs (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l'homme et la biosphère (MAB) (Publié au JO 2025-33)

Loi n°14-2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification du contrat de financement et de prêt relatif au « troisième financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive », signé entre la République du Congo, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et... (Publié au JO 2025-26)

Décret n°2025-271 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l'agence congolaise d'information, M. MOUNGALLA (Clive Charden) (Publié au JO 2025-28)