Textes de droit congolais

Arrêté n°3633 du 4 septembre 2025 portant abrogation de deux autorisations d'exploitation de petite mine d'or pour violation des prescriptions du Code minier (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3864 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Hua Feng Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mont Sousoungui II » (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3630 du 4 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n°23 149 du 22 octobre 2024 relatif à l'attribution à la société Bird Advert d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mvouoma », dans le département de la Cuvette-Ouest » (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°1798 du 4 juillet 2025 portant agrément de monsieur MBACHAM AMBEH Walter en qualité de directeur général de HOPE Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1799 du 4 juillet 2025 portant rétrogadation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1800 du 4 juillet 2025 portant nomination d'un attaché, le capitaine NGUEMBO-NTSONI (Fechlyd Beaudron (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°3622 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou I », dans le département du Pool (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3628 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Bonté Divine Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mont Mouetengo-Sud » (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mbaya», dans les départements du Niari et de la Lékoumou (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3624 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moukouanya I » (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3625 du 4 septembre 2025portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bandna-Ouest » (Publié au JO 2025-39)

Arrêté n°3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba » (Publié au JO 2025-39)

Décret n°2025-282 du 2 juillet 2025 portant nomination du directeur général de l'économie forestière. (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-281 du 2 juillet 2025 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de labellisation des startups du numérique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-279 du 2 juillet 2025 portant approbation des statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-280 du 2 juillet 2025 fixant la procédure de retrait du label startup du numérique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-283 du 2 juillet 2025 portant nomination de l’inspecteur général des services de l'économie forestière. (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-277 du 2 juillet 2025 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice, en tête : OYONTSIO KOUNIANGANGA Dalia Palyga (Publié au JO 2025-29)