Textes de droit congolais

Décret n°2025-256 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1607/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1606/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1608/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination des attachés au cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1609/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination d'un chef de secrétariat au cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1610/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n° 1611/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1612/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination de deux assistants de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1572 du 18 juin 2025 portant changement de nom de monsieur NGOULOUNTSUE (Princilia-Parfait) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1554 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Oranore Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Malemba-Est » (Publié au JO 2025-28)

Arrête n°1553 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tsembo » (Publié au JO 2025-28)

Arrête n°1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Missolo » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1551 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kipongui » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1574 du 18 juin 2025 portant changement de nom de madame BABINDAMANA (Dany Christelle) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1573 du 18 juin 2025 portant changement de nom de monsieur TCHISSOUMBOU (Antoine Gérard) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1569 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de monsieur NICKERSON (Thomas Alexis Francis) (Publié au JO 2025-27)

Arrête n°1550 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Minga » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n° 1566 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de madame MATOUNGA NDZOUMBA (Nancy Francune Gabrielle) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1567 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom de madame GAMBA (Edith Grâce Merveilles) (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mazingo » (Publié au JO 2025-28)